10:00 - 11:00 le 9/10 en septembre : Information pré contractuelle, RGPD…: tout ce qui tourne autour de la mission … dites-moi pourquoi ?
16 septembre - 10:30 - 23 septembre - 12:30 FORMATIONS PREPARATOIRES AUX EXAMENS IPI RESERVEES AUX STAGIAIRES EN SEPTEMBRE
8 octobre - 11:00 - 18 octobre - 13:00 Anticiper, gérer et solutionner les imprévus qui peuvent survenir entre le compromis de vente et l’acte authentique
11 septembre 2023 Les Podcasts Conseils LEGISCONSULT Quelles sont les obligations de l’agent immobilier dans le cadre du RGPD ? Extrait Dans une vente immobilière, on parle de vices cachés et de garanties de vices cachés, qu’en est-il ? Extrait A partir de quand l’offrant est-il lié par son offre ? La mission de l’agent immobilier peut-elle être interrompue anticipativement par le client ? Quid de la clause de résiliation anticipée ? En cas d’échec de la vente, qu’en est-il des honoraires ? Quelles sont les informations précontractuelles que doit fournir l’agent immobilier ? Mandat ou courtage ? Un agent immobilier peut-il réaliser des photographies dans un bien loué ? Le consommateur peut-il renoncer au droit de rétractation dont-il dispose d’autorité lorsqu’il signe la mission de l’agent immobilier ? Un apporteur d’affaires doit-il être agréé par l’IPI ? Un agent immobilier est-il lié par le secret professionnel ? Les honoraires de l’agent immobilier peuvent-ils être mis à charge de l’acquéreur ? Les honoraires de l’agent immobilier peuvent -ils être mis à charge du locataire ? L’agent immobilier doit-il être obligatoirement le titulaire d’un compte de tiers ? Que peut faire l’agent immobilier si le locataire refuse les visites ? Qu’est-ce que la notion de porte-fort que l’on peut retrouver dans la mission de l’agent immobilier ? Qu’est-ce que la clause d’élection de domicile ? A qui incombe les frais de destruction du nid de guêpes en location ? Indexer un loyer toutes charges comprises et comment procéder ? Comment sont taxées les locations meublées en Belgique ? Comment peut-on céder un bail commercial ? Dans le cadre d’un bail commercial, qui doit procéder aux aménagements nécessaires à l’activité commerciale ? Le bail de droit commun et la tacite reconduction, qu’en est-il ? Quelles sont les spécificités du bail de rénovation en région bruxelloise ? Dans quelles conditions le bail de résidence prinicipale peut-il être cédé ? Mon locataire se marie, que se passe-t-il ? La liberté dont dispose le bailleur de fixer le loyer est-elle totale ? Que devient un bail de résidence principale après 9 ans d’occupation ? Le décès du locataire entraîne-t-il la fin du bail en région bruxelloise ? Le loyer peut-il être fixé librement par le bailleur en région bruxelloise ? Quels sont les droits du locataire en cas de vente du bien qu’il occupe en région bruxelloise ? Quels sont les droits du locataire en cas de vente du bien qu’il occupe en région wallonne ? Le décès du locataire entraîne-t-il la fin du bail en région wallonne ? Existe-t-il un délai endéans lequel un état des lieux d’entrée doit être réaliser, en région wallonne ? En région wallonne, un bailleur peut-il fixer librement le loyer ? Quel type de bail doit-on conclure avec une société qui souhaite mettre le logement à disposition des employés ? Quels sont les éléments nécessaires pour qu’un bail soit qualifié de commercial ? Peut-on conclure un bail commercial de courte durée ? Qu’advient-il du locataire commercial qui n’a pas demandé le renouvellement du bail commercial et reste dans les lieux ? Refus de renouvellement du bail commercial – quels sont les motifs et quelles sont les indemnités ? Un bail commercial peut-il être résilié anticipativement d’un commun accord ? Le bailleur a-t-il la possibilité de résilier anticipativement un bail commercial conclu pour une durée de 9 ans ? Le locataire commercial a-t-il la possibilité de résilier anticipativement un bail commercial conclu pour une durée de 9 ans ? A défaut d’écrit, quelle est la durée du bail de droit commun ? Dans le cadre d’un bail de résidence principale, le loyer peut-il être augmenté amiablement entre les parties ? Existe-t-il un délai endéans lequel un état des lieux d’entrée doit être réaliser, en région bruxelloise ? Quand doit-on enregister le bail de résidence principale ? Dans quel délai un état des lieux de sortie doit être réalisé ? Une somme d’argent peut-elle être demandée à un candidat locataire AVANT la signature d’un bail de résidence principale ? Quels sont les renseignements que l’on peut solliciter auprès du candidat locataire en région wallonne ? Dans un bail de résidence principale, quelle est la valeur d’une clause interdisant la détention par le locataire d’un animal ? Quelles sont les mentions légales qui doivent figurer sur le site internet et les réseaux sociaux de l’agent immobilier ? Un agent immobilier ou le bailleur peuvent-ils faire visiter ou visiter l’immeuble encore occupé par un locataire sortant alors qu’il est absent ? Un colocataire doit-il être assimilé d’autorité à un cohabitant ? De quel recours dispose un locataire face à un logement affecté d’une irrégularité ou d’une infraction urbanistique ? Que se passe-t-il lorsque l’immeuble loué est équipé de panneaux photovoltaïques ? Peut-on limiter les possibilités de résiliation anticipée dont bénéficie le locataire dans le cadre du bail de résidence principale ? Quels sont les renseignements que l’on peut solliciter auprès du candidat locataire en région bruxelloise ? Comment sont répartis les coûts de l’état des lieux d’entrée et de sortie entre le bailleur et le locataire ? Un bail de résidence principale peut-il être résilié anticipativement par le locataire ? Comment sont taxés les loyers résidentiels perçus par un bailleur agissant en personne physique et non en professionnel ? Dans quelle langue le bail doit-il être rédigé ? Est-il utile de réaliser un état des lieux de sortie à défaut d’état des lieux d’entrée ? A Bruxelles, un colocataire peut-il mettre fin anticipativement à la colocation ? Et si oui, dans quelles conditions ? En Wallonie, un colocataire peut-il mettre fin anticipativement à la colocation ? Et si oui, dans quelles conditions ? Qu’est-ce qu’un immeuble neuf au sens de la TVA ? L’amnistie urbanistique en région wallonne ? La mesure favorable à l’acquisition de bâtiments neufs est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023, de quoi s’agit-il ? Que se passe-t-il si l’immeuble est détruit ou endommagé entre le compromis et l’acte authentique ? Comment est taxé l’achat d’un bien immobilier en région bruxelloise ? Comment est taxé l’achat d’un bien immobilier en région wallonne ? Quelle est la différence entre une irrégularité urbanistique et une infraction urbanistique ? L’acheteur invoque une erreur et souhaite se retirer du processus de vente, quelles sont les conditions pour que l’erreur soit admise ? Que signifie la clause “acte en main” sur une offre d’achat ? Que signifie “la déclaration de command” ? Qu’est-ce que la renonciation au droit d’accession ? Qu’est-ce qu’une servitude et comment peut-elle s’éteindre ? Que signifie la clause “quitte et libre” dans le compromis de vente ou dans l’acte authentique de vente ? Qu’est-ce que le dol ? Quelles sont les mentions et annexes qui doivent obligatoirement être fournies à l’acquéreur dans le cadre d’une vente sous la loi Breyne ? Dans le cadre de la loi Breyne, qu’est-ce qu’une réception provisoire et une réception définitive ? Quand s’opère le transfert de propriété et des risques dans la vente immobilière ? La mort d’une personne dans un immeuble, constitue-t-elle un vice caché ? L’offre a été acceptée mais le compromis n’est finalement pas signé, qu’en est-il de la vente ? Une offre au prix oblige-t-elle le propriétaire à vendre son bien ? Quelle est la différence entre une offre d’achat et une option d’achat ? L’offre d’achat émise sans délai de validité est-elle valable ? Lorsque, dans le cadre d’une vente immobilièrtre,on consent à un acheteur potentiel une option d’achat, qu’est-ce que cela signifie ? Faut-il un permis préalable pour installer des bornes de rechargement pour véhicules électriques ? Qui paie les droits d’enregistrement dans le cadre d’une vente immobilière ? L’offre peut-elle être retirée avant l’expiration de son délai de validité ? Comment sont taxées les plus-values immobilières en Belgique ? Usufruit et nue-propriété : qui paye quoi ? Une offre d’achat peut-elle être acceptée par le biais d’un mail ou d’un sms ? L’acte authentique de vente doit-il être passé obligatoirement dans les quatre mois qui suivent la signature du compromis ? Quand la loi Breyne s’applique-t-elle ? Quels sont les éléments essentiels de l’abattement en région bruxelloise ? Quels sont les éléments essentiels de l’abattement en région wallonne ? L’agent immobilier peut-il ou doit-il révéler le montant des offres aux autres personnes intéressées par l’immeuble ? L’annonce de mise en location d’un bien doit-elle impérativement faire apparaître le prix du loyer ? Quels sont les points d’attention en cas de vente des parts ou des actions d’une société ? Choisir un locataire sur base de la fortune est-il discriminatoire ? Le contrôle de l’installation électrique et l’attestation qui en découle, sont-ils également un préalable obligatoire à toute mise en location ? La culture de plants de cannabis par le locataire, autorise-t-elle le bailleur à casser le bail ? L’engagement de caution à titre gratuit doit-il être réalisé dans le bail ou sur un document annexe ? Peut-on interdire un fumeur dans un lieu loué ? Que faut-il savoir sur le jugement d’expulsion et le moratoire en région wallonne ? Que se passe-t-il lorsque le bien, objet du bail, est partiellement ou totalement détruit ? Lorsque le bailleur ou le locataire s’adressent mutuellement un congé pour mettre fin au bail, quelle forme ce document doit-il prendre ? Un locataire peut-il rompre anticipativement un bail sans donner à son bailleur un quelconque préavis au motif qu’il a été muté à l’étranger ou qu’il a trouvé un logement social ? Le locataire reste dans les lieux postérieurement à l’échéance du préavis, que peut-on faire ? Que se passe-t-il si la garantie locative prévue dans le contrat n’est pas versée avant l’entrée du locataire dans les lieux ? Dans quel délai et suivant quelle forme, le locataire commercial doit-il solliciter le renouvellement de son bail ? Doit-on obligatoirement être domicilié dans les lieux loués à titre de bail de résidence principale ? Le montant de l’indemnité de rupture due par un locataire qui résilie anticipativement un bail de résidence pricipale est-elle déterminée au moment où il envoie son préavis ou à l’échéance de ce préavis ? La garantie locative est-elle obligatoire ? Dans le cadre d’un bail de résidence principale, le bailleur est-il autorisé à majorer le loyer dès qu’il change de locataire ? Le propriétaire n’a jamais indéxé le loyer, peut-il indexer en une seule fois pour arriver au loyer qui correspondrait à celui qui serait d’application si il avait indexé le loyer chaque année depuis le début de la location ? Quelles sont les conditions de résiliation anticipée pour occupation personnelle du bailleur ? Dans le cadre du bail de résidence principale en Wallonie, qu’en est-il de la prorogation du bail ? (1re partie) Dans le cadre du bail de résidence principale en Wallonie, qu’en est-il de la prorogation du bail ? (2ème partie) La révision du loyer dans le cadre du bail de résidence principale est-elle possible ? Quelles sont les informations qui peuvent être sollicitées auprès du candidat locataire en région bruxelloise ? L’erreur peut-elle justifier l’annulation d’une vente ? Peut-on changer d’acquéreur entre le compromis et l’acte ? Dans le cadre d’une vente, dans quel délai l’installation électrique non conforme doit-elle être mise en conformité ? Quelle est la différence entre un droit de préférence et un droit de préemption ? L’acheteur qui a soumis son achat à la condition suspensive de l’octroi d’un emprunt hypothécaire ne réalise aucune démarche, que faire ? L’acte authentique prévaut-il sur le compromis de vente ? La contre offre du propriétaire rend-elle caduque l’offre réalisée initialement par l’acheteur ? Qu’est-ce que la règle du comblement ? Qu’est-ce que le pacte de réméré ? Le prix de vente d’un immeuble peut-il changer entre le compromis et l’acte ? Si plusieurs offres sont émises par divers candidats qui proposent le même montant et les mêmes conditions, l’antériorité d’une offre confère-t-elle à celle-ci une quelconque priorité ? L’offre au prix oblige-t-elle le propriétaire à vendre son immeuble ? Les droits d’enregistrement sont-ils dus même si l’acte authentique de vente n’est pas passé ? Qu’est-ce que l’usucapion ? Que signifie l’attestation conforme de la BDES ? Dans quelles conditions un acheteur peut-il bénéficier du taux d’enregistrement au taux réduit en région wallonne ? Un époux ou un cohabitant légal peut-il vendre seul la résidence familiale dont il est propriétaire ? Dans le cadre d’une vente viagère, le bouquet est-il obligatoire ? La rente viagère perçue par le vendeur est-elle taxée ? Quelles sont les différences essentielles entre un viager libre et un viager occupé ? Irrégularités urbanistiques, en région wallonne, dispense de permis … quelles sont les conséquences concrètes ? La méthode du “faire offre à partir de” est-elle automatiquement illégal ? Dans le cadre d’une transaction immobilière, qu’en est-il de la garantie ou de l’acompte ? Quels sont les éléments essentiels de la condition suspensive ? Dans quelle langue un compromis de vente et/ou un acte authentique doivent-ils être rédigés? Un agent immobilier gestionnaire peut-il représenter le bailleur devant le juge de paix en cas de conflit avec le locataire ? Un locataire ou un bailleur peuvent-ils unilatéralement retirer le renom qu’ils ont communiqué à l’autre partie ? Que devient le bail commercial en cas de décès du locataire ? Que devient le bail commercial en cas de faillite du locataire ? La révision du loyer est-elle possible dans le cadre d’un bail commercial ? En cas de vente d’un immeuble affecté d’un bail commercial, le locataire bénéficie-t-il d’autorité d’un droit de préemption ? Les baux de droit commun doivent-ils faire l’objet d’un enregistrement ? Et si oui, à quel taux et sur quelle base ? Le bailleur est-il autorisé à réclamer une indexation inférieure au calcul qui est prévu ? Qu’est-ce que la prorogation pour circonstances exceptionnelles dans le cadre d’un bail de résidence principale ? Dans quelles conditions, le bailleur peut-il résilier anticipativement un bail de résidence principale pour travaux ? La prorogation à l’échéance du terme dans le bail de courte durée à Bruxelles, de quoi s’agit-il ? En région wallonne, le locataire a-t-il l’obligation de souscrire à une assurance incendie ? Quelle est la différence entre l’acompte, la garantie et les arrhes ? Le prix d’un appartement neuf peut-il uniquement être annoncé hors TVA dans une annonce immobilière ? Vous découvrez un vice caché, dans quel délai devez-vous actionner l’action en garantie ? Peut-on demander une indemnité si la condition suspensive d’octroi du prêt n’a pas été levée ? Peut-on obtenir ou consentir une option d’achat sur un immeuble dont on n’est pas encore propriétaire ? Doit-on fournir un certificat PEB en cas de vente ou de location d’un espace de bureau ? Que peut-on faire sur un mur mitoyen ? Share:
