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Documents et contrats

Documents juridiques

Besoin d'y voir clair parmi tous les documents juridiques liés à votre profession ?

Legisconsult vous propose des modèles de documents juridiques utiles à l’activité d’agent immobilier et mis à jour régulièrement.

Retrouvez ici tous les documents juridiques nécessaires concernant la vente, la location, le bail, le RGPD et même la gestion de votre agence.

Chaque document peut être acquis individuellement sous format word et/ou pdf. Vous bénéficiez d’une remise si vous souhaitez acquérir tous les documents de la même catégorie. Un prix forfaitaire vous est alors proposé.

Agence

Vous cherchez tous les documents permettant de gérer votre agence, c’est ici.  Vous trouverez des conventions de collaboration, des conventions de mises à disposition de matériel et de véhicule, tout le nécessaire pour la prévention du blanchiment d’argent, des conditions générales…

Vente

Vous trouverez ici tous les documents utiles à l’agent immobilier dans le cadre de sa mission de vente : des missions (simplifiées et mises à jour) exclusives, non exclusives, co-exclusives, un document d’offre adapté aux nouvelles exigences, des courriers types…

Location

Excellent complément à la bibliothèque du bail, le pack location contient les documents utiles à l’agent immobilier pour mettre sa mission de recherche de locataire aux normes. Vous y trouverez, des missions, les informations précontractuelles, une convention de gestion…

RGPD

Le RGPD implique d’insérer sur chaque support par le biais duquel vous collectez des données personnelles une clause adaptée.  Vous retrouverez toutes ces clauses (attention : les missions sont déjà adaptées dans les autres pack) à insérer dans chaque document et les documents administratifs obligatoires tel que le registre de traitement des données…