Documents fonctionnement de l’agence - LEGISCONSULT

Documents fonctionnement de l’agence

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01 – Modèle de contrat avec collaborateur(rice) IPI indépendant(e)
70,00 € Ajouter au panier
02 – Modèle de contrat de collaboration entre agences (co intervention)
70,00 € Ajouter au panier
03 – Modèle de convention de confidentialité (informations données)
50,00 € Ajouter au panier
04 – Convention de mise à disposition de matériel (appareil photo, pc…)
50,00 € Ajouter au panier
05 – Convention de mise à disposition d’un véhicule
50,00 € Ajouter au panier
06 – Conditions générales de vente (pour factures)
50,00 € Ajouter au panier
07 – Schéma des mentions légales pour le site et FB
20,00 € Ajouter au panier
08 – Conditions d’utilisation du site internet + propriété intellectuelle + protection vie privée (disclaimer inclus)
120,00 € Ajouter au panier
09 – Blanchiment : politique d’acceptation du client (obligatoire)
40,00 € Ajouter au panier