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le 9/10 en février – Rupture du bail et contentieux locatif : causes et conséquences

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le 9/10 en février – Rupture du bail et contentieux locatif : causes et conséquences

Le 9/10, une nouveauté LEGISCONSULT !

Rendez-vous de 9h à 10h, un jeudi par mois, pour une heure de formation complète.

Une nouvelle manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation.

Une formation d’une heure agréée IPI sur un sujet d’actualités en droit immobilier.

  • Le thème abordé:

En Février : Rupture du bail et contentieux locatif : causes et conséquences

Tout ne se passe pas toujours comme prévu dans le courant d’une location….  Quels sont les causes qui autorisent bailleur et/ou locataire à « casser » le bail et, lorsque ces causes sont avérées, comment cela se passe-t-il ?  Une heure pour comprendre que l’on ne peut pas se faire justice « à soi-même » et pour comprendre les arcanes de la procédure et de l’expulsion !

  • Les thèmes des prochains mois :

En Mars : Ne confondez plus… Vices cachés et vices de consentement ?

Pour qu’une vente intervienne, le consentement des personnes concernées doit être « libre et éclairé »… ce n’est pas le cas lorsqu’il est vicié !  Mais, l’agent immobilier doit-il se présenter « en victime consentante » face au  choix de l’une des parties de se retirer d’une transaction lorsque cette dernière invoque l’erreur ou le dol ?  D’autre part, et contrairement à une croyance largement répandue, le vice caché ne s’assimile pas au vice de consentement… vous le découvrirez lors de cette formation et apprendrez à fixer les limites de la garantie que doit ou non fournir le vendeur particulier et/ou professionnel !

En Avril : Pouvez-vous vendre mon appartement ?  Les spécificités de cette vente !

La vente et l’achat d’un appartement présente quelques particularités que l’agent immobilier ne peut pas ignorer et qu’il doit maîtriser !  Les documents collectés auprès du syndic doivent être analysés pour éviter les mauvaises surprises… droit de préférence, limitation à l’utilisation de l’appartement, participation aux charges… L’agent immobilier devra également organiser certains aspects financiers liés, notamment, au fonds de réserve et au fonds de roulement…. Une heure pour faire le point !

En Mai : Le Bail commercial « vite fait »… mais bien fait

Le bail commercial est souvent, à tort ou à raison, mal aimé des agents immobiliers en raison de la complexité DES règlementations qui le concerne.  En une heure, nous referons le tour des éléments essentiels : la durée, la résiliation anticipée, le renouvellement, le bail commercial à durée indéterminée (oui, il existe…) et les baux commerciaux de courte durée dans chaque région… une mise à jour non contraignante

En Juin : Pas de vente ou de location…. Pas de commission : décryptage

Non, l’agent immobilier n’est pas tenu à une obligation de résultat… et donc, sa commission n’est pas, nécessairement, liée à la vente et/ou la location du bien pour lequel il a une mission !  La jurisprudence considère régulièrement que l’échec de la vente (ou de la location) ne prive pas, automatiquement, l’agent immobilier du droit à sa commission… pour autant que sa mission soit correctement rédigée et qu’il n’ait pas commis de faute… vous souhaitez connaître les astuces juridiques liées à la rédaction de votre mission… c’est la formation à ne pas rater !

En Septembre : Compromis de vente : Les éléments essentiels, habituels et leurs sens cachés…

Une formation d’une heure destinée à ébranler les habitudes de l’agent immobilier !  Le compromis est un document que l’agent utilise et connaît… ou croit connaître…. Quels en sont les éléments essentiels ?  Quels sont les pièges et les détails dissimulés de ce document ?  Êtes-vous certain(e)s de maîtriser les conséquences fiscales d’un compromis, les limites de la garantie d’éviction, ses adaptations aux modifications du code civil…. Une heure pour vous permettre de déjouer les dangers de « la force de l’habitude »

En Octobre : Le point sur l’urbanisme à Bruxelles et en Wallonie

Une heure récapitulative et informative des principales obligations auxquelles se retrouve confronté l’agent immobilier dans les deux régions !  Nous vous parlerons d’irrégularités, d’infractions, de délais et… de l’évolution des textes règlementaires.  Une heure intensive pour comprendre et solutionner les problèmes urbanistiques rencontrés (trop) fréquemment !

En Novembre : Discrétion ou information ?

L’agent immobilier est-il tenu au secret professionnel ?  Peut-il et/ou doit-il tout révéler ?  Quelles sont les limites à l’obligation et au devoir d’information de l’agent immobilier ? En une heure, nous ferons le tour de ce que peut et/ou doit faire l’agent immobilier confronté à des situations dramatiques, sensibles, parfois loufoques… mais aussi techniques pour respecter des obligations parfois difficilement conciliables !

En Décembre : Blanchiment d’argent : vous avez dit… Prévention ?

Prévenir, c’est guérir… l’agent immobilier est tenu à de nombreuses obligations administratives et pratiques dans le cadre de la prévention du blanchiment d’argent !  Outre l’obligation qu’il a de se former (et de se mettre à jour) annuellement, il y a la collecte des données, l’évaluation individuelle des risques, la politique d’acceptation du client, l’ouverture et la tenue du compte de qualité… et la gestion des contrôles du SPF Economie… que cette formation vous permettra d’appréhender plus sereinement….

Détails de la formation

Date : 2 février - 10:00 - 11:00
Durée : 10:00 - 11:00
Formateur : Gilles TIJTGAT
Téléphone : +32 (0) 476 97 86 54

Droits d’inscription

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Jeudi 02/02/23 de 9h à 10h - «Rupture du bail et contentieux locatif : causes et conséquences»
Formation d'une heure en VISIOCONFERENCE
40,00
13 restant(s)

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