De 10 h 00 à 12 h 30 : le contentieux locatif – prévenir et guérir

Les relations entre les bailleurs et les locataires ne sont, malheureusement, pas toujours au beau fixe ! Nous envisagerons les diverses situations susceptibles de générer un conflit ainsi que les solutions à y apporter. Parmi ces situations, la rupture du couple de locataires, le non respect de certaines dispositions du bail, le défaut de conformité, les vices cachés, le défaut d’entretien, la remise des clefs «intempestive », l’absence aux états des lieux… Nous examinerons ensuite les particularités régionales au niveau des procédures : commission paritaire locative, conciliation, justice de paix, requête, citation, délais, moratoire sur les expulsions… A l’issue de cette formation, vous saurez comment rencontrer certaines objections et s’en prémunir !

De 13 h 30 à 16 h 00 : Plus-values… taxation et diminution de l’assiette imposable et/ou requalification.

S’il est bien un aspect incontournable de la vente immobilière, ce sont les aspects fiscaux !

Lors de cette formation, nous aborderons la fiscalité d’une vente tant sous l’angle de la vente que celui de l’achat.

Nous répondrons tout d’abord à une première question : qui paie les droits d’enregistrement ?  La réponse n’est pas aussi tranchée que la plupart le pense…

Pour l’acheteur, qu’en sera-t-il de l’abattement (Bruxelles) et de ses conditions ?  dans quelles conditions une réduction du taux des droits d’enregistrement est-elle possible (Wallonie et Flandre) ?

Pour le vendeur, quand pourra-t-il vendre sous le régime TVA et dans quelles conditions ?  Peut-il y avoir un « mix » entre les droits d’enregistrement et la TVA ?  Dans quels cas le vendeur est-il soumis à un risque de taxation sur la plus-value réalisée ?

Nous examinerons tous les aspects de la taxation des plus-values immobilières : vente « classique », spéculation, donation….

Une formation qui permettra à l’agent immobilier de fournir les informations les plus adéquates et surtout, de sécuriser la transaction pour laquelle il s’entremet !

Les transactions immobilières évoluent quotidiennement et l’agent immobilier doit désormais s’adapter, bon gré, mal gré !  Lors de cette formation, nous aborderons également les précautions à prendre en cas de vente de parts de société, comment utiliser les options, quelles sont les possibilités de “céder” un compromis, les limites de la déclaration de command…

Cette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics.

Lieu du jour : Manos Conference Center – Chaussée de Charleroi, 135 à 1060 Bruxelles

Droits d’inscription : 250 € par participant (repas inclus).