ACTUALITÉS JURIDIQUES DE ET POUR L’AGENT IMMOBILIER – 1er semestre 2023
A chaque fin de semestre, nous décortiquons l’actualité juridique en rapport avec la profession d’agent immobilier et vous présentons et commentons cette dernière.
L’actualité est liée aux nouvelles réglementations, à la jurisprudence, à des décisions administratives …
Quelques sujets qui seront abordés en ce mois de juin (liste non exhaustive) :
- Nouveau régime fiscal pour l’achat immobilier à Bruxelles et le futur en région wallonne…
- Informations que l’agent immobilier peut solliciter du candidat locataire AVANT la visite… c’est désormais réglé ! (Bruxelles)
- Limitation de l’indexation des loyers commerciaux à Bruxelles
- Les loyers indicatifs sont-ils réellement non contraignants ?
- Nouvelle législation sur la clause d’exclusivité…
- Le certificat de performance énergétique… toutes les nouveautés et les évolutions futures par région
- Loi B2B et clauses abusives dans les baux commerciaux
- Taxe bruxelloise sur le co-living…
- Achat en personne physique ou en société : quid du 1 % en société… finis les droits de partage…
- Amiante en Flandre ?
- Tarif des amendes en cas de infractions urbanistiques (Wallonie)
- La condition suspensive d’octroi d’emprunt hypothécaire… attention aux risques de la simplicité !
- Et si le droit de préférence du locataire en cas de vente devenait une réalité ?
- Et ce n’est pas fini….
Cette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics.