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SUMMARY:FORMATIONS PREPARATOIRES AUX EXAMENS IPI RESERVEES AUX STAGIAIRES EN JUIN
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \nVous êtes stagiaire et vous souhaitez compléter votre étude et disposer de synthèses pour réussir au mieux vos examens IPI ? \nLEGISCONSULT  vous propose 2  formations de préparation de deux heures\, agréées IPI. \nL’une aura pour thème  “Les aspects Juridiques de la Location” et l’autre “Les Aspects Juridiques de la Vente & Déontologie”. \nElles seront données par Gilles Tijtgat\, consultant juridique\, spécialisé en Droit Immobilier. \nCes formations ont lieu en VISIOCONFERENCE UNIQUEMENT. \nLa visioconférence\, c’est simple : \n·         24 h avant la formation\, vous recevrez un lien ZOOM sur lequel il vous suffit de cliquer à l’heure dite ! \n·         Pas de besoin de matériel autre qu’un ordinateur\, un smartphone ou une tablette équipé d’une caméra et d’un micro (vous pouvez tester votre matériel avant la formation) \n·         Après avoir cliqué\, vous serez « dans une salle d’attente virtuelle » et le formateur vous fera « entrer » après avoir validé votre participation. \n·         Vous assistez à la formation…. comme si vous y étiez avec la possibilité de poser vos questions au formateur  \n​ \nDroits d’inscription (prix spécial stagiaires) : 50 € (TTC) par personne stagiaire. \n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:le 9/10 en mai -  "Mes trucs et astuces pour s'exprimer publiquement et convaincre son auditoire... "
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Rendez-vous de 9h à 10h pour une heure de formation complète. \nUne nouvelle manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \nUne formation d’une heure agréée IPI sur un sujet d’actualités en droit immobilier. \n\nLe thème abordé : ” le 9/10 en mai : “Mes trucs et astuces pour s’exprimer publiquement et convaincre son auditoire… “\n\nPour changer du juridique pur… une formation « plus personnelle » qui vous permettra d’appréhender les astuces destinées à convaincre votre auditoire\, à rencontrer les objections et à développer vos arguments sans gêne…  n’ayez plus de craintes en prenant la parole ! \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:le 9/10 en mai - Vendre un immeuble donné ou hérité : précautions à prendre pour l'agent immobilier et informations à donner
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Rendez-vous de 9h à 10h pour une heure de formation complète. \nUne nouvelle manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \nUne formation d’une heure agréée IPI sur un sujet d’actualités en droit immobilier. \n\nLe thème abordé : ” le 9/10 en mai : Vendre un immeuble donné ou hérité : précautions à prendre pour l’agent immobilier et informations à donner “\n\n\nEntre plus-value\, droits de succession\, réserve en faveur des héritiers…. La vente d’un immeuble dont des personnes ont hérité ou qui leur a été donné n’est pas toujours « une partie de plaisir ». Quelles sont les informations fiscales que doit donner l’agent immobilier ? Quels sont les titres dont il doit\ndisposer ? Que se passe-t-il en cas de désaccord d’un indivisaire ? Connaître la matière\, c’est répondre aux questions et aux… objections ! \nCette formation s’adresse aux courtiers.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:L'utilisation de l'usufruit\, de la nue-propriété et du droit de superficie comme alternatives à l'achat classique en pleine propriété !
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \n\nL’utilisation de l’usufruit\, de la nue-propriété et du droit de superficie comme alternatives à l’achat classique en pleine propriété ! \nL’usufruit\, la nue-propriété\, le droit de superficie… autant de termes barbares qui peuvent cependant être d’une grande utilité dans la pratique de l’agent immobilier !  Acheter un immeuble en démembrement de propriété peut avoir des vertus « successorales » et fiscales qu’il ne faut pas négliger.  Mais\, il faut pouvoir se conformer aux règles du cas de figure rencontré : comment évaluer l’usufruit ?  Est-ce un achat privé ou professionnel ?  Une société intervient-elle dans l’équation ?   Le droit de superficie\, quant à lui\, s’assimile parfois trop rapidement à une R.D.A (renonciation au droit d’accession) mais\, ces cousins peuvent vous permettre de valoriser votre intervention auprès de promoteurs et de vendeurs de terrain… envie d’en savoir plus et de vous lancer… cette formation est faite pour vous ! \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics. \n\n\n\n\n  \n\n\n\n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
URL:https://legisconsult.be/formation/lutilisation-de-lusufruit-de-la-nue-propriete-et-du-droit-de-superficie-comme-alternatives-a-lachat-classique-en-pleine-propriete/
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SUMMARY:le 9/10 en avril - Les avantages et limites juridiques de la visite virtuelle (vente et location) : précautions à prendre !
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Rendez-vous de 9h à 10h pour une heure de formation complète. \nUne nouvelle manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \nUne formation d’une heure agréée IPI sur un sujet d’actualités en droit immobilier. \n\nLe thème abordé : ” le 9/10 en avril – Les avantages et limites juridiques de la visite virtuelle (vente et location) : précautions à prendre !”\n\nL’évolution technologique permet désormais à l’agent immobilier de conclure des contrats à distance\, d’obtenir des signatures numérisées\, de réaliser des visites « virtuelles »\, de maximiser l’utilisation de son site internet…. Mais… où se situent les limites juridiques ? Avez-vous pensé à la\nprotection intellectuelle ? à la vie privée ? Au R.G.P.D ? Aux mentions légales qui doivent figurer sur votre site… Une formation destinée à vous permettre d’utiliser l’évolution numérique en toute sécurité juridique ! \nCette formation s’adresse aux courtiers.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
URL:https://legisconsult.be/formation/le-9-10-en-avril-les-avantages-et-limites-juridiques-de-la-visite-virtuelle-vente-et-location-precautions-a-prendre/
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SUMMARY:Les pièges « administratifs » de la location\, de la colocation et du coliving : choisir et rédiger !
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \n\nLes pièges « administratifs » de la location\, de la colocation et du coliving : choisir et rédiger ! \nPrésenter un bien à la location\, réaliser les visites\, sélectionner un candidat locataire et rédiger un contrat de bail semblent être devenues des tâches « routinières »…. Mais la réalité est bien plus complexe : le bien présenté à la location est-il en ordre au niveau urbanistique ? Est-il salubre ? Est-il équipé de panneaux photovoltaïques ? La colocation est-elle envisageable et si oui\, comment rédiger le bail et le pacte de colocation ? Cette formation fera le point sur de nombreuses questions que doit se poser l’agent immobilier au moment de la constitution de son dossier et de la rédaction du bail et vous apportera les solutions et les « astuces » juridiques utiles. \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics. \n\n\n\n\n  \n\n\n\n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
URL:https://legisconsult.be/formation/les-pieges-administratifs-de-la-location-de-la-colocation-et-du-coliving-choisir-et-rediger/
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SUMMARY:le 9/10 en avril - Glossaire et vocabulaire juridiques : le sens caché des termes utilisés..
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Rendez-vous de 9h à 10h pour une heure de formation complète. \nUne nouvelle manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \nUne formation d’une heure agréée IPI sur un sujet d’actualités en droit immobilier. \n\nLe thème abordé : ” Glossaire et vocabulaire juridiques : le sens caché des termes utilisés..”\n\nLe vocabulaire juridique est omniprésent dans la pratique de l’agent immobilier ! Pouvoir expliquer\net maîtriser les termes\, parfois compliqués\, est un gage de sécurité alors… passons en revue : les\nvices cachés\, l’exception d’inexécution\, la culpa in contrahendo\, la responsabilité quasi-délictuelle\, la\nclause « quitte et libre »\, la résolution\, la clause indemnitaire…. Autant de « mots » que l’on retrouve\ndans les offres\, les missions\, les compromis que l’on ne peut ignorer ! \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
URL:https://legisconsult.be/formation/le-9-10-en-avril-glossaire-et-vocabulaire-juridiques-le-sens-cache-des-termes-utilises/
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SUMMARY:FORMATIONS PREPARATOIRES AUX EXAMENS IPI RESERVEES AUX STAGIAIRES EN AVRIL
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \nVous êtes stagiaire et vous souhaitez compléter votre étude et disposer de synthèses pour réussir au mieux vos examens IPI ? \nLEGISCONSULT  vous propose 2  formations de préparation de deux heures\, agréées IPI. \nL’une aura pour thème  “Les aspects Juridiques de la Location” et l’autre “Les Aspects Juridiques de la Vente & Déontologie”. \nElles seront données par Gilles Tijtgat\, consultant juridique\, spécialisé en Droit Immobilier. \nCes formations ont lieu en VISIOCONFERENCE UNIQUEMENT. \nLa visioconférence\, c’est simple : \n·         24 h avant la formation\, vous recevrez un lien ZOOM sur lequel il vous suffit de cliquer à l’heure dite ! \n·         Pas de besoin de matériel autre qu’un ordinateur\, un smartphone ou une tablette équipé d’une caméra et d’un micro (vous pouvez tester votre matériel avant la formation) \n·         Après avoir cliqué\, vous serez « dans une salle d’attente virtuelle » et le formateur vous fera « entrer » après avoir validé votre participation. \n·         Vous assistez à la formation…. comme si vous y étiez avec la possibilité de poser vos questions au formateur  \n​ \nDroits d’inscription (prix spécial stagiaires) : 50 € (TTC) par personne stagiaire. \n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
URL:https://legisconsult.be/formation/formations-preparatoires-aux-examens-ipi-reservees-aux-stagiaires-en-avril/
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SUMMARY:JOURNEE DE FORMATION à Arlon : Deux sujets en une journée !           "Tous les secrets de l'option d'achat\, de l'option de vente et les options croisées !" & "Une mise à jour sur le bail de résidence principale s’impose…"
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \n\nThème de la matinée :\n\n“Tous les secrets de l’option d’achat\, de l’option de vente et les options croisées !” Ne confondez plus offre et option…. L’option est\, parfois à raison\, mal perçue et utilisée de manière peu protocolaire dans le cadre de la vente immobilière… Mais\, l’option est également un instrument juridique très intéressant permettant de sortir de certaines impasses fiscales ou de timing. Lors de cette formation\, nous vous apprendrons\, très concrètement\, comment rédiger une option et vous indiquerons les éléments : termes adéquats\, option payante\, durée\, occupation de l’immeuble…\nNous vous apprendrons également à maîtriser les options croisées et à rédiger un bail avec « option d’achat »…. Une formation qui ajoutera encore une corde à vos compétences !\nThème de l’après-midi : une mise à jour sur le bail de résidence principale s’impose…\nLe bail de résidence principale semble être une matière vue et revue… mais… entre les modifications du code civil\, les velléités du législateur régional et la jurisprudence\, êtes-vous certains de maîtriser les arcanes du bail : le loyer et son évolution\, la durée\, la prorogation\, la salubrité du bien\,l’indexation\, les états des lieux… les changements…. C’est maintenant !\n\nATTENTION : LES JOURNEES NE SONT PAS COMPRISES DANS L’ABONNEMENT ET NE PEUVENT EN ÊTRE DEDUITES\n\nDroits d’inscription pour la journée de 5 heures de formation\, repas inclus : 250 €/personne\n\nCette formation s'adresse aux courtiers et aux syndics.\n\n\n\n\n\n\n\n\n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
URL:https://legisconsult.be/formation/journee-de-formation-deux-sujets-en-une-journee/
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SUMMARY:le 9/10 en mars - Maîtriser le pop up store (bail commercial courte durée) en une heure dans les trois régions
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Rendez-vous de 9h à 10h pour une heure de formation complète. \nUne nouvelle manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \nUne formation d’une heure agréée IPI sur un sujet d’actualités en droit immobilier. \n\nLe thème abordé : ” Maîtriser le pop up store (bail commercial courte durée) en une heure dans les trois régions”\n\nSi le bail commercial classique est encore considéré comme un dinosaure… les régions ont considérablement remanié la matière en instaurant le bail commercial de courte durée permettant de sécuriser l’occupation des locaux commerciaux pour des périodes plus courtes : magasins éphémères\, période de « test »… Une heure pour faire le tour des spécificités régionales et maîtriser la rédaction d’un tel bail. \nCette formation s’adresse aux courtiers.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
URL:https://legisconsult.be/formation/le-9-10-en-mars-maitriser-le-pop-up-store-bail-commercial-courte-duree-en-une-heure-dans-les-trois-regions/
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SUMMARY:Tous les secrets de l'option d'achat\, de l'option de vente et les options croisées !
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \n\nTous les secrets de l’option d’achat\, de l’option de vente et les options croisées ! \nNe confondez plus offre et option…. L’option est\, parfois à raison\, mal perçue et utilisée de manière\npeu protocolaire dans le cadre de la vente immobilière… Mais\, l’option est également un instrument\njuridique très intéressant permettant de sortir de certaines impasses fiscales ou de timing. Lors de\ncette formation\, nous vous apprendrons\, très concrètement\, comment rédiger une option et vous\nindiquerons les éléments : termes adéquats\, option payante\, durée\, occupation de l’immeuble…\nNous vous apprendrons également à maîtriser les options croisées et à rédiger un bail avec « option\nd’achat »…. Une formation qui ajoutera encore une corde à vos compétences ! \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics. \n\n\n\n\n  \n\n\n\n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:le 9/10 en février : Tout savoir sur les conditions suspensives et résolutoires
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Rendez-vous de 9h à 10h pour une heure de formation complète. \nUne nouvelle manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \nUne formation d’une heure agréée IPI sur un sujet d’actualités en droit immobilier. \n\nLe thème abordé : ” Tout savoir sur les conditions suspensives et résolutoires”\n\nLa signature d’une offre ou d’un compromis est souvent soumise à la rédaction de conditions diverses et variées. Etes-vous certains de maîtriser les éléments qui permettront à ces conditions d’avoir l’efficacité souhaitée ? Quels sont les « ingrédients » juridiques de la condition suspensive ?\nEn quoi la condition suspensive diffère-t-elle de la condition résolutoire ? Quels sont leurs effets fiscaux ? Une formation d’une heure pour renforcer ou revoir vos acquis… \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
URL:https://legisconsult.be/formation/le-9-10-en-fevrier-tout-savoir-sur-les-conditions-suspensives-et-resolutoires/
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SUMMARY:FORMATIONS PREPARATOIRES AUX EXAMENS IPI RESERVEES AUX STAGIAIRES EN FEVRIER
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \nVous êtes stagiaire et vous souhaitez compléter votre étude et disposer de synthèses pour réussir au mieux vos examens IPI ? \nLEGISCONSULT  vous propose 2  formations de préparation de deux heures\, agréées IPI. \nL’une aura pour thème  “Les aspects Juridiques de la Location” et l’autre “Les Aspects Juridiques de la Vente & Déontologie”. \nElles seront données par Gilles Tijtgat\, consultant juridique\, spécialisé en Droit Immobilier. \nCes formations ont lieu en VISIOCONFERENCE UNIQUEMENT. \nLa visioconférence\, c’est simple : \n·         24 h avant la formation\, vous recevrez un lien ZOOM sur lequel il vous suffit de cliquer à l’heure dite ! \n·         Pas de besoin de matériel autre qu’un ordinateur\, un smartphone ou une tablette équipé d’une caméra et d’un micro (vous pouvez tester votre matériel avant la formation) \n·         Après avoir cliqué\, vous serez « dans une salle d’attente virtuelle » et le formateur vous fera « entrer » après avoir validé votre participation. \n·         Vous assistez à la formation…. comme si vous y étiez avec la possibilité de poser vos questions au formateur  \n​ \nDroits d’inscription (prix spécial stagiaires) : 50 € (TTC) par personne stagiaire. \n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
URL:https://legisconsult.be/formation/formations-preparatoires-aux-examens-ipi-reservees-aux-stagiaires-en-fevrier/
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SUMMARY:le 9/10 en janvier : Un rappel sur la « discrimination » au logement…
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Rendez-vous de 9h à 10h pour une heure de formation complète. \nUne nouvelle manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \nUne formation d’une heure agréée IPI sur un sujet d’actualités en droit immobilier. \n\nLe thème abordé : “le 9/10 : Un rappel sur la « discrimination » au logement…”\n\nLes agents immobiliers sont\, très (trop) fréquemment\, confrontés à la discrimination et s’en rendent\, parfois\, coupables. Quels sont les critères qui ne peuvent jamais être utilisés pour choisir un locataire ? Quelle attitude prendre face à un bailleur qui souhaite discriminer ? Quelles sont les particularités régionales ? Une formation claire et pratique qui s’adresse aux courtiers.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:La « révolution » du bail de résidence principale à Bruxelles
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \n\nLa « révolution » du bail de résidence principale à Bruxelles \nEn 2023\, le législateur bruxellois s’est montré extrêmement productif sur la matière du bail ! Dès ce\n01 er janvier 2024\, le droit de préférence du locataire en cas de vente du bien qu’il occupe sera\nd’application. Quelles sont les procédures à suivre ? Comment les appliquer ? Le contenu du bail\ndoit-il être adapté ? Comment rédiger les offres ? Faut-il adapter vos missions ? Autant de\nquestions auxquelles nous répondrons très concrètement ! Nous n’oublierons pas de vous rappeler\nles « nouveaux » contrôles mystères ainsi que les nouvelles procédures en cas de contentieux locatif… une formation incontournable à Bruxelles… \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics. \n\n\n\n\nElle aura lieu en webinaire uniquement. \n\n\n\n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
URL:https://legisconsult.be/formation/la-revolution-du-bail-de-residence-principale-a-bruxelles-2/
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SUMMARY:le 9/10 en janvier - La mission de l’agent immobilier « new look »
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Rendez-vous de 9h à 10h pour une heure de formation complète. \nUne nouvelle manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \nUne formation d’une heure agréée IPI sur un sujet d’actualités en droit immobilier. \n\nLe thème abordé : “la mission de l’agent immobilier « new look »”\n\nL’arrêté royal du 12.01.2007 a vécu… et les mentions obligatoires qui doivent figurer dans les missions de l’agent immobilier changent le 01.02.2024. \nLors de cette formation\, nous expliquerons les changements : délai de rétractation\, tacite reconduction\, indemnités\, liste obligatoire….et la façon de les appliquer au quotidien.  Cette formation s’adresse aux courtiers.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:La « révolution » du bail de résidence principale à Bruxelles
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \n\nLa « révolution » du bail de résidence principale à Bruxelles \nEn 2023\, le législateur bruxellois s’est montré extrêmement productif sur la matière du bail ! Dès ce\n01 er janvier 2024\, le droit de préférence du locataire en cas de vente du bien qu’il occupe sera\nd’application. Quelles sont les procédures à suivre ? Comment les appliquer ? Le contenu du bail\ndoit-il être adapté ? Comment rédiger les offres ? Faut-il adapter vos missions ? Autant de\nquestions auxquelles nous répondrons très concrètement ! Nous n’oublierons pas de vous rappeler\nles « nouveaux » contrôles mystères ainsi que les nouvelles procédures en cas de contentieux locatif… une formation incontournable à Bruxelles… \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics. \n\n\n\n\n  \n\n\n\n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:ACTUALITÉS JURIDIQUES DE ET POUR L’AGENT IMMOBILIER - 2ème semestre 2023
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \n\nA chaque fin de semestre\, nous décortiquons l’actualité juridique en rapport avec la profession d’agent immobilier et vous présentons et commentons cette dernière.​\n\n\n\n\nL’actualité est liée aux nouvelles réglementations\, à la jurisprudence\, à des décisions administratives … \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics. \n\n\n\n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
URL:https://legisconsult.be/formation/actualites-juridiques-de-et-pour-lagent-immobilier-er-semestre-2023-copy/
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SUMMARY:FORMATIONS PREPARATOIRES AUX EXAMENS IPI RESERVEES AUX STAGIAIRES EN DECEMBRE
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \nVous êtes stagiaire et vous souhaitez compléter votre étude et disposer de synthèses pour réussir au mieux vos examens IPI ? \nLEGISCONSULT  vous propose 2  formations de préparation de deux heures\, agréées IPI. \nL’une aura pour thème  “Les aspects Juridiques de la Location” et l’autre “Les Aspects Juridiques de la Vente”. \nElles seront données par Gilles Tijtgat\, consultant juridique\, spécialisé en Droit Immobilier. \nCes formations ont lieu en VISIOCONFERENCE UNIQUEMENT. \nLa visioconférence\, c’est simple : \n·         24 h avant la formation\, vous recevrez un lien ZOOM sur lequel il vous suffit de cliquer à l’heure dite ! \n·         Pas de besoin de matériel autre qu’un ordinateur\, un smartphone ou une tablette équipé d’une caméra et d’un micro (vous pouvez tester votre matériel avant la formation) \n·         Après avoir cliqué\, vous serez « dans une salle d’attente virtuelle » et le formateur vous fera « entrer » après avoir validé votre participation. \n·         Vous assistez à la formation…. comme si vous y étiez avec la possibilité de poser vos questions au formateur  \n​ \nDroits d’inscription (prix spécial stagiaires) : 50 € (TTC) par personne stagiaire. \n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
URL:https://legisconsult.be/formation/formations-preparatoires-aux-examens-ipi-reservees-aux-stagiaires-en-decembre/
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SUMMARY:le 9/10 en décembre - Blanchiment d’argent : vous avez dit… Prévention ?
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \nLe 9/10\, une nouveauté LEGISCONSULT ! \nRendez-vous de 9h à 10h\, un jeudi par mois\, pour une heure de formation complète. \nUne nouvelle manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \nUne formation d’une heure agréée IPI sur un sujet d’actualités en droit immobilier. \n\nLe thème abordé :\n\nEn Décembre : Blanchiment d’argent : vous avez dit… Prévention ? \nPrévenir\, c’est guérir… l’agent immobilier est tenu à de nombreuses obligations administratives et pratiques dans le cadre de la prévention du blanchiment d’argent !  Outre l’obligation qu’il a de se former (et de se mettre à jour) annuellement\, il y a la collecte des données\, l’évaluation individuelle des risques\, la politique d’acceptation du client\, l’ouverture et la tenue du compte de qualité… et la gestion des contrôles du SPF Economie… que cette formation vous permettra d’appréhender plus sereinement….[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:JOURNEE DE FORMATION à BRUXELLES en décembre - Deux sujets pour une seule journée….
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Deux sujets pour une seule journée…. \n\nLe point sur l’urbanisme (par région) et les infractions pour la vente et la location & Relations entre agents immobiliers : exclusivité\, co-exclusivité\, collaboration \n  \n\nLe point sur l’urbanisme (par région) et les infractions pour la vente et la location…\n\nL’urbanisme est une matière omniprésente dans l’exercice de la profession de l’agent immobilier. \nLors de cette formation\, nous ferons tout d’abord le point sur l’évolution de la règlementation dans chacune de nos régions. \nNous verrons ainsi les aspects du Cobat à Bruxelles et du “nouveau” CoDT en région wallonne qui influencent et influenceront le marché de l’immobilier ! \nAprès avoir analysé ces aspects règlementaires\, nous verrons pratiquement et pour chaque région\, les conséquences de la mise en vente et de la vente d’un immeuble affecté d’une infraction urbanistique et le soin qu’il convient d’apporter à la rédaction du compromis et de l’offre. \n\nRelations entre agents immobiliers : exclusivité\, co-exclusivité\, collaboration\n\nLes relations entre agents immobiliers sont régies tant par la déontologie que par d’autres dispositions règlementaires plus générales (code civil..) \n– différences entre déontologie (nouveau code) et code civil \n– obligations et responsabilité personnelle de l’agent immobilier \n– définir l’exclusivité\, la non exclusivité\, la co-exclusivité et ses conséquences dans la convention de courtage \n– collaborer  (co-exclusivité) : fixer des balises claires d’une “bonne entente” entre agents immobiliers \n– collaborer avec un indépendant : modalités pratiques (clause de non concurrence\, durée\, exclusivité…) :  risques fiscaux et sociaux… \n– rédiger le contrat de collaboration et prévoir les conventions de mise à disposition de matériel et de véhicule \n– IPI & non IPI : les limites de l’équation \n– succéder à un confrère… et respect du travail accompli et de la volonté du client — les conditions du droit de suite \nCette formation s’adresse aux courtiers. \n  \nPour des raisons pratiques\, les journées de formation ne peuvent être décomptées d’un abonnement. \nDroits d’inscription pour la journée de 5 heures de formation\, repas inclus : 250 €/personne[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
URL:https://legisconsult.be/formation/journees-de-formation-a-bruxelles-en-decembre/
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SUMMARY:JOURNEE DE FORMATION à ARLON en novembre - Deux sujets pour une seule journée….
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Deux sujets pour une seule journée…. \n\nLe point sur l’urbanisme (par région) et les infractions pour la vente et la location & Relations entre agents immobiliers : exclusivité\, co-exclusivité\, collaboration \n  \n\nLe point sur l’urbanisme (par région) et les infractions pour la vente et la location…\n\nL’urbanisme est une matière omniprésente dans l’exercice de la profession de l’agent immobilier. \nLors de cette formation\, nous ferons tout d’abord le point sur l’évolution de la règlementation dans chacune de nos régions. \nNous verrons ainsi les aspects du Cobat à Bruxelles et du “nouveau” CoDT en région wallonne qui influencent et influenceront le marché de l’immobilier ! \nAprès avoir analysé ces aspects règlementaires\, nous verrons pratiquement et pour chaque région\, les conséquences de la mise en vente et de la vente d’un immeuble affecté d’une infraction urbanistique et le soin qu’il convient d’apporter à la rédaction du compromis et de l’offre. \n\nRelations entre agents immobiliers : exclusivité\, co-exclusivité\, collaboration\n\nLes relations entre agents immobiliers sont régies tant par la déontologie que par d’autres dispositions règlementaires plus générales (code civil..) \n– différences entre déontologie (nouveau code) et code civil \n– obligations et responsabilité personnelle de l’agent immobilier \n– définir l’exclusivité\, la non exclusivité\, la co-exclusivité et ses conséquences dans la convention de courtage \n– collaborer  (co-exclusivité) : fixer des balises claires d’une “bonne entente” entre agents immobiliers \n– collaborer avec un indépendant : modalités pratiques (clause de non concurrence\, durée\, exclusivité…) :  risques fiscaux et sociaux… \n– rédiger le contrat de collaboration et prévoir les conventions de mise à disposition de matériel et de véhicule \n– IPI & non IPI : les limites de l’équation \n– succéder à un confrère… et respect du travail accompli et de la volonté du client — les conditions du droit de suite \nCette formation s’adresse aux courtiers. \n  \nPour des raisons pratiques\, les journées de formation ne peuvent être décomptées d’un abonnement. \nDroits d’inscription pour la journée de 5 heures de formation\, repas inclus : 250 €/personne[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:le 9/10 en novembre - Discrétion ou information ?
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \nLe 9/10\, une nouveauté LEGISCONSULT ! \nRendez-vous de 9h à 10h\, un jeudi par mois\, pour une heure de formation complète. \nUne nouvelle manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \nUne formation d’une heure agréée IPI sur un sujet d’actualités en droit immobilier. \n\nLe thème abordé :\n\nEn Novembre : Discrétion ou information ? \nL’agent immobilier est-il tenu au secret professionnel ?  Peut-il et/ou doit-il tout révéler ?  Quelles sont les limites à l’obligation et au devoir d’information de l’agent immobilier ? En une heure\, nous ferons le tour de ce que peut et/ou doit faire l’agent immobilier confronté à des situations dramatiques\, sensibles\, parfois loufoques… mais aussi techniques pour respecter des obligations parfois difficilement conciliables ! \n\nLe thème du mois prochain :\n\nEn Décembre : Blanchiment d’argent : vous avez dit… Prévention ? \nPrévenir\, c’est guérir… l’agent immobilier est tenu à de nombreuses obligations administratives et pratiques dans le cadre de la prévention du blanchiment d’argent !  Outre l’obligation qu’il a de se former (et de se mettre à jour) annuellement\, il y a la collecte des données\, l’évaluation individuelle des risques\, la politique d’acceptation du client\, l’ouverture et la tenue du compte de qualité… et la gestion des contrôles du SPF Economie… que cette formation vous permettra d’appréhender plus sereinement….[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:La réforme du bail bruxellois et le droit de préférence du locataire décrypté
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \n\nAu programme de cette formation… “inattendue” ! \nSélection du candidat locataire : que peut-on encore demander et faire à Bruxelles ?  Quelles sont les sanctions ? (en vigueur dès à présent) \nLe droit de préférence du locataire en cas de vente du bien entrera bientôt en vigueur : analyse du texte\, le processus à suivre\, ses conséquences et ses limites !  (+ clauses adaptées dans offre et mission). \nNouvelle procédure de résolution du bail et modalités de l’expulsion éventuelle… (en vigueur depuis ce 31.08.2023) \n\n\n\n\nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics. \n\n\n\n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:Fiscalité immobilière vente : que voulez-vous (devez-vous) savoir ?
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \n\n\nS’il est bien un aspect incontournable de la vente immobilière\, ce sont les aspects fiscaux ! \nLors de cette formation\, nous aborderons la fiscalité d’une vente tant sous l’angle de la vente que celui de l’achat. \nNous répondrons tout d’abord à une première question : qui paie les droits d’enregistrement ?  La réponse n’est pas aussi tranchée que la plupart le pense… \nPour l’acheteur\, qu’en sera-t-il de l’abattement (Bruxelles et Wallonie) et de ses conditions ?  dans quelles conditions une réduction du taux des droits d’enregistrement est-elle possible (Wallonie et Flandre) ? Qu’est-ce que le « chèque habitat » (Wallonie) ? Qu’en est-il en cas d’achat en Flandre (résumé). \nPour le vendeur\, quand pourra-t-il vendre sous le régime TVA et dans quelles conditions ?  Peut-il y avoir un « mix » entre les droits d’enregistrement et la TVA ?  Dans quels cas le vendeur est-il soumis à un risque de taxation sur la plus-value réalisée ? \nNous examinerons tous les aspects de la taxation des plus-values immobilières : vente « classique »\, spéculation\, donation…. \nUne formation qui permettra à l’agent immobilier de fournir les informations les plus adéquates et surtout\, de sécuriser la transaction pour laquelle il s’entremet ! \nCette formation s’adresse aux courtiers. \n\n\n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:FORMATIONS PREPARATOIRES AUX EXAMENS IPI RESERVEES AUX STAGIAIRES EN OCTOBRE
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \nVous êtes stagiaire et vous souhaitez compléter votre étude et disposer de synthèses pour réussir au mieux vos examens IPI ? \nLEGISCONSULT  vous propose 2  formations de préparation de deux heures\, agréées IPI. \nL’une aura pour thème  “Les aspects Juridiques de la Location” et l’autre “Les Aspects Juridiques de la Vente”. \nElles seront données par Gilles Tijtgat\, consultant juridique\, spécialisé en Droit Immobilier. \nCes formations ont lieu en VISIOCONFERENCE UNIQUEMENT. \nLa visioconférence\, c’est simple : \n·         24 h avant la formation\, vous recevrez un lien ZOOM sur lequel il vous suffit de cliquer à l’heure dite ! \n·         Pas de besoin de matériel autre qu’un ordinateur\, un smartphone ou une tablette équipé d’une caméra et d’un micro (vous pouvez tester votre matériel avant la formation) \n·         Après avoir cliqué\, vous serez « dans une salle d’attente virtuelle » et le formateur vous fera « entrer » après avoir validé votre participation. \n·         Vous assistez à la formation…. comme si vous y étiez avec la possibilité de poser vos questions au formateur  \n​ \nDroits d’inscription (prix spécial stagiaires) : 50 € (TTC) par personne stagiaire. \n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:le 9/10 en octobre - Le point sur l’urbanisme à Bruxelles et en Wallonie
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \nLe 9/10\, une nouveauté LEGISCONSULT ! \nRendez-vous de 9h à 10h\, un jeudi par mois\, pour une heure de formation complète. \nUne nouvelle manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \nUne formation d’une heure agréée IPI sur un sujet d’actualités en droit immobilier. \n\nLe thème abordé :\n\nEn Octobre : Le point sur l’urbanisme à Bruxelles et en Wallonie \nUne heure récapitulative et informative des principales obligations auxquelles se retrouve confronté l’agent immobilier dans les deux régions !  Nous vous parlerons d’irrégularités\, d’infractions\, de délais et… de l’évolution des textes règlementaires.  Une heure intensive pour comprendre et solutionner les problèmes urbanistiques rencontrés (trop) fréquemment ! \n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:JOURNEE DE FORMATION à BRUXELLES en SEPTEMBRE - AGENT IMMOBILIER 2.0\, VIE PRIVEE\, DROIT A L’IMAGE & RGPD !
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \nAGENT IMMOBILIER 2.0\, VIE PRIVEE\, DROIT A L’IMAGE & RGPD ! \nL’activité de l’agent immobilier évolue et s’adapte non seulement à la réalité économique mais aussi à la réalité et à l’évolution technologique.  Quelles sont les obligations\, les risques et les contraintes générés par cette évolution et par l’utilisation des “nouveaux” canaux de communication : \n– obtenir des missions\, réaliser de la prospection et des visites en respectant les préceptes du RGPD et la vie privée \n* notion de vie privée \n* RGPD \n+ notions “données personnelles” & “traitement des données” \n+ obligations liées à l’obtention du consentement et adaptation des documents utilisés par l’agence \n+ obligations liées au RGPD : registre de traitement\, sécurisation des données\, sous-traitant … \n+ droits de la personne titulaire des données personnelles \n+ sanctions \n– réaliser et exploiter commercialement un dossier photographique en respectant le droit à l’image et la vie privée \n+ notion de droit à l’image pour les personnes et pour les biens \n+ réaliser un dossier photographique chez un propriétaire : précautions à prendre \n+ réaliser un dossier photographique chez le locataire : contour du droit de visite et ses modalités \n+ clauses contractuelles dans la mission et dans le contrat de bail \n+ exploitation du dossier photographique : délimiter l’usage et protéger son travail + plaintes du “voisinage”…. comment réagir ? \n– protéger son visuel (marque) et la propriété intellectuelle de son travail \n+ propriété intellectuelle pour les photographies \n+ protection de son identité visuelle : comment faire ? \n– le site internet d’une agence immobilière est-il un site d'”e-commerce” ? Quelles sont les mentions obligatoires et les sanctions si elles n’y figurent pas ? \n– l’utilisation des réseaux sociaux\, des plateformes\, des appareils mobiles… implique-t-elle des obligations ?  (mentions obligatoires\, moyen de communication\, protection vie privée\, droit à l’image…) \n– la notion de contrat à distance\, ses conséquences pratiques et la valeur juridique de la communication “dématérialisée” (via mails\, réseaux sociaux\, sms…) \n– les limites fixée à l’utilisation des données privées et personnelles (mailing\, publicité…) et les premières conséquences du nouveau règlement général de la protection des données… utiliser des images et y être autorisé… \n– utiliser son image\, ses illustrations\, ses idées et les protéger (propriété intellectuelle\, protection du logo et de la dénomination commerciale – marque) \n– conditions d’utilisation du drône pour la réalisation de dossiers vidéos et photographiques (conditions légales)… \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics. \n  \nPour des raisons pratiques\, les journées de formation ne peuvent être décomptées d’un abonnement. \nDroits d’inscription pour la journée de 5 heures de formation\, repas inclus : 250 €/personne[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:Le Code Civil poursuit sa réforme et l’agent immobilier est concerné !
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Même si l’agent immobilier n’en a pas toujours conscience\, le code civil constitue l’un des fondements des transactions immobilières et ce dernier poursuit sa réforme…. Et la pratique des agents immobiliers s’en trouve modifiée et/ou doit s’adapter \nNous vous rappellerons tout d’abord les éléments essentiels de la réforme du droit des biens : les accessoires\, la mitoyenneté\, l’usucapion\, la « nouvelle » notion de propriété\, le droit d’accès chez le voisin… \nLa deuxième partie de la formation sera consacrée au nouveau livre V… qui recherche un meilleur équilibre entre l’autonomie de la volonté des parties et les pouvoirs conférés au juge. \nParmi les « nouveautés » : L’anticipatory breach... Ce concept se traduit sous la forme du droit pour le créancier de solliciter (ou d’invoquer) la résolution du contrat pour contravention anticipée lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient\, d’une part\, ou de mettre en œuvre l’exceptio timoris\, d’autre part. \nEnsuite\, la réduction du prix pour inexécution partielle fait son entrée parmi les sanctions de l’inexécution contractuelle\, lesquelles sont énumérées dorénavant au sein d’un nouvel article. \nLa théorie de l’imprévision\, longtemps rejetée par notre Cour de cassation\, est en outre reconnue par le législateur. Les parties à un contrat pourront dès lors\, sauf convention contraire\, en cas de changement imprévisible de circonstances rendant l’exécution du contrat excessivement onéreuse\, demander de renégocier ce contrat. En cas d’échec des négociations\, le juge se voit conférer de nouveaux pouvoirs… \nEnfin\, le législateur s’est montré soucieux\, par le développement de sanctions unilatérales\, d’éviter les inconvénients d’une procédure en justice pour régler le contentieux contractuel. \nAinsi\, les parties pourront-elles\, outre la possibilité qu’elles conservent de solliciter la nullité\, demander le remplacement et la résolution en justice\, sans passer par l’intervention du juge et appliquer ces sanctions par voie de notification. \nLe changement… c’est déjà maintenant ! \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:le 9/10 en septembre - Compromis de vente : Les éléments essentiels\, habituels et leurs sens cachés
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \nLe 9/10\, une nouveauté LEGISCONSULT ! \nRendez-vous de 9h à 10h\, un jeudi par mois\, pour une heure de formation complète. \nUne nouvelle manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \nUne formation d’une heure agréée IPI sur un sujet d’actualités en droit immobilier. \n\nLe thème abordé :\n\nEn Septembre : Compromis de vente : Les éléments essentiels\, habituels et leurs sens cachés… \nUne formation d’une heure destinée à ébranler les habitudes de l’agent immobilier !  Le compromis est un document que l’agent utilise et connaît… ou croit connaître…. Quels en sont les éléments essentiels ?  Quels sont les pièges et les détails dissimulés de ce document ?  Êtes-vous certain(e)s de maîtriser les conséquences fiscales d’un compromis\, les limites de la garantie d’éviction\, ses adaptations aux modifications du code civil…. Une heure pour vous permettre de déjouer les dangers de « la force de l’habitude » \n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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