BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//LEGISCONSULT - ECPv6.8.3//NONSGML v1.0//EN CALSCALE:GREGORIAN METHOD:PUBLISH X-WR-CALNAME:LEGISCONSULT X-ORIGINAL-URL:https://legisconsult.be X-WR-CALDESC:évènements pour LEGISCONSULT REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H X-Robots-Tag:noindex X-PUBLISHED-TTL:PT1H BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:DAYLIGHT TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 TZNAME:CEST DTSTART:20260329T010000 END:DAYLIGHT BEGIN:STANDARD TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 TZNAME:CET DTSTART:20261025T010000 END:STANDARD END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261104T110000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261119T163000 DTSTAMP:20260419T082544 CREATED:20251218T085209Z LAST-MODIFIED:20251218T100026Z UID:41725-1793790000-1795105800@legisconsult.be SUMMARY:La vente du fonds de commerce et/ou d’une société : rôle de l’agent immobilier ! DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Je suis agent immobilier mais… on me demande de vendre un fonds de commerce ou une société ! \nQuels sont les points d’attention\, les obligations et les éléments à prendre en compte.  Nous passerons en revue le fonds de commerce et ce qui le constitue\, son lien avec le bail commercial et sa cession\, la clause de non-concurrence…. \nEt pour les sociétés\, nous vous expliquerons les démarches à réaliser pour que l’opération reste sécurisée et ne bascule pas dans l’abus fiscal…. Une formation pointue pour ne pas se tromper ! \nCette formation s’adresse aux courtiers.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column]\n \n \n \n \n \n \n 2 heures de formation\n \n agréées IPI \n \n[/vc_column][/vc_row] URL:https://legisconsult.be/formation/la-vente-du-fonds-de-commerce-et-ou-dune-societe-role-de-lagent-immobilier/ CATEGORIES:Formations ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://legisconsult.be/wp-content/uploads/2025/12/sale-scaled.jpg ORGANIZER;CN="Gilles TIJTGAT":MAILTO:info@legisconsult.be END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261105T100000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261105T110000 DTSTAMP:20260419T082544 CREATED:20251216T100951Z LAST-MODIFIED:20251217T105416Z UID:41608-1793872800-1793876400@legisconsult.be SUMMARY:le 9/10 en novembre : "La Sous-location : une inconnue ?" DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Rendez-vous de 9h à 10h pour une heure de formation complète agréée IPI . \nUne  manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \n\nLe thème abordé : ” le 9/10 en novembre : “la Sous-location : une inconnue ? » \n\nSous-louer\, n’est pas totalement mais\, en fonction du type de bail\, il convient de prendre certaines précautions et de respecter certaines obligations !  Nous examinerons les conditions de la sous-location dans le cadre du bail de résidence principale et dans celui du bail commercial ! \nCette formation s’adresse aux courtiers.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column]\n \n \n \n \n \n \n \n \n 1 heure de formation\n \n agréée IPI \n \n[/vc_column][/vc_row] URL:https://legisconsult.be/formation/le-9-10-en-novembre-la-sous-location-une-inconnue/ CATEGORIES:Formations ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://legisconsult.be/wp-content/uploads/2025/12/cles2-scaled.jpg ORGANIZER;CN="Gilles TIJTGAT":MAILTO:info@legisconsult.be END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20261113 DTEND;VALUE=DATE:20261115 DTSTAMP:20260419T082544 CREATED:20251218T134520Z LAST-MODIFIED:20260408T100251Z UID:41777-1794531600-1794617999@legisconsult.be SUMMARY:Journée de Formation à Bruxelles en Novembre DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]De 10 h 00 à 12 h 30 : Les « nouveaux » imprévus qui peuvent survenir entre le compromis et l’acte authentique : cas pratiques  \nLa signature du compromis ne fige\, malheureusement\, pas toujours la vente.  En effet\, entre la signature de ce document et celle de l’acte authentique\, de nombreux évènements peuvent survenir… \nLa découverte d’un problème sur l’immeuble (vices\, urbanisme…) peut entraîner une renégociation du prix\, l’acheteur peut se raviser et souhaiter se faire substituer\, l’immeuble peut être détruit\, le vendeur peut décéder\, les conditions de la vente peuvent changer\, les parties peuvent renoncer à la vente\, la copropriété peut décider de la réalisation de travaux… \nLes accords auxquels l’agent immobilier peut parvenir pour solutionner le problème rencontré doivent tenir compte de toutes les conséquences civiles et fiscales de la modification du document initial et de son contenu !! \nPar ailleurs\, si vendeur et acheteur s’entendent pour annuler le compromis et ne pas poursuivre la vente… l’agent immobilier peut-il prétendre à ses honoraires ? \nCette formation répondra à ces nombreuses questions tout en passant en revue la meilleure façon de rédiger certaines mentions du compromis et d’en assurer les effets juridiques corrects et souhaités (conditions suspensives\, conditions résolutoires\, résolution de la vente\, annulation\, indemnités…) \n  \nDe 13 h 30 à 16 h 00 : L’agent immobilier est-il le garant de la solvabilité des candidats acheteurs et locataires qu’il présente ?  \nQuelles sont les précautions à prendre ? Quelles sont les limites des informations qui peuvent être sollicitées au regard du RGPD\, du respect de la vie privée et des disposition anti-discrimination ?  Quelles sont les formules adéquates pour rédiger une condition suspensive ?  Que demander : acompte\, garantie ou arrhes… ? \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics. \nLieu du jour : Manos Conference Center – Chaussée de Charleroi\, 135 à 1060 Bruxelles \nDroits d’inscription : 250 € par participant (repas inclus). \nPour des raisons pratiques\, les journées de formation ne peuvent être décomptées d’un abonnement. \n  \n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column]\n \n \n \n \n \n \n 5 heures de formation\n \n agréées IPI \n \n[/vc_column][/vc_row] URL:https://legisconsult.be/formation/journee-de-formation-a-bruxelles-en-novembre-2/ CATEGORIES:Formations ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://legisconsult.be/wp-content/uploads/2025/12/bxl11-scaled.jpg ORGANIZER;CN="Gilles TIJTGAT":MAILTO:info@legisconsult.be END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261119T100000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261119T110000 DTSTAMP:20260419T082544 CREATED:20251216T101905Z LAST-MODIFIED:20251217T105607Z UID:41613-1795082400-1795086000@legisconsult.be SUMMARY:le 9/10 en novembre : "La collaboration entre agents immobiliers" DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Rendez-vous de 9h à 10h pour une heure de formation complète agréée IPI . \nUne  manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \n\nLe thème abordé : ” le 9/10 en novembre : “La collaboration entre agents immobiliers »\n\nLa collaboration peut prendre des formes diverses et variées parmi lesquelles\, la co-exclusivité\, le M.L.S ou une collaboration avec des tiers !  Nous verrons les limites à ne pas franchir avec les apporteurs d’affaires ainsi que les modalités pratiques d’une convention de collaboration avec les confrères et consoeurs ! \nCette formation s’adresse aux courtiers.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column]\n \n \n \n \n \n \n \n \n 1 heure de formation\n \n agréée IPI \n \n[/vc_column][/vc_row] URL:https://legisconsult.be/formation/le-9-10-en-novembre-la-collaboration-entre-agents-immobiliers/ CATEGORIES:Formations ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://legisconsult.be/wp-content/uploads/2025/12/agents-scaled.jpg ORGANIZER;CN="Gilles TIJTGAT":MAILTO:info@legisconsult.be END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20261120 DTEND;VALUE=DATE:20261122 DTSTAMP:20260419T082544 CREATED:20251218T144408Z LAST-MODIFIED:20260408T100107Z UID:41800-1795136400-1795222799@legisconsult.be SUMMARY:Journée de Formation à Arlon en Novembre DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]De 10 h 00 à 12 h 30 : Les « nouveaux » imprévus qui peuvent survenir entre le compromis et l’acte authentique : cas pratiques  \nLa signature du compromis ne fige\, malheureusement\, pas toujours la vente.  En effet\, entre la signature de ce document et celle de l’acte authentique\, de nombreux évènements peuvent survenir… \nLa découverte d’un problème sur l’immeuble (vices\, urbanisme…) peut entraîner une renégociation du prix\, l’acheteur peut se raviser et souhaiter se faire substituer\, l’immeuble peut être détruit\, le vendeur peut décéder\, les conditions de la vente peuvent changer\, les parties peuvent renoncer à la vente\, la copropriété peut décider de la réalisation de travaux… \nLes accords auxquels l’agent immobilier peut parvenir pour solutionner le problème rencontré doivent tenir compte de toutes les conséquences civiles et fiscales de la modification du document initial et de son contenu !! \nPar ailleurs\, si vendeur et acheteur s’entendent pour annuler le compromis et ne pas poursuivre la vente… l’agent immobilier peut-il prétendre à ses honoraires ? \nCette formation répondra à ces nombreuses questions tout en passant en revue la meilleure façon de rédiger certaines mentions du compromis et d’en assurer les effets juridiques corrects et souhaités (conditions suspensives\, conditions résolutoires\, résolution de la vente\, annulation\, indemnités…) \n  \nDe 13 h 30 à 16 h 00 : Pour vendre et/ou obtenir une mission tout est-il juridiquement acceptable ? \nNe pas signer de mission ? Promouvoir un bien via une « tombola » ou une loterie ?  fixer sa commission à 0 % ? Offrir la TVA ?  faire prendre ses honoraires en charge par l’acheteur ou du locataire ?  faire offre à partir de… ?  Se cacher derrière une option d’achat ?  Travailler avec des indépendants non agréés ?  Que penser des « apporteurs d’affaires » ?  Le coaching immobilier : alternative ou enfumage ?  Quelles sont les limites légales à ne pas franchir ! \n  \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics. \nLieu du jour : Van der Valk Hotel Luxembourg-Arlon – Route de Longwy 596 à 6700 Arlon \nDroits d’inscription : 250 € par participant (repas inclus). \nPour des raisons pratiques\, les journées de formation ne peuvent être décomptées d’un abonnement. \n  \n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column]\n \n \n \n \n \n \n 5 heures de formation\n \n agréées IPI \n \n[/vc_column][/vc_row] URL:https://legisconsult.be/formation/journee-de-formation-a-arlon-en-novembre-3/ CATEGORIES:Formations ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://legisconsult.be/wp-content/uploads/2025/12/arlon-35.jpg ORGANIZER;CN="Gilles TIJTGAT":MAILTO:info@legisconsult.be END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261124T100000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261124T110000 DTSTAMP:20260419T082544 CREATED:20251216T135317Z LAST-MODIFIED:20251217T105808Z UID:41622-1795514400-1795518000@legisconsult.be SUMMARY:le 9/10 en novembre : "Rédiger un bail de droit commun" DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Rendez-vous de 9h à 10h pour une heure de formation complète agréée IPI . \nUne  manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \nLe thème abordé : ” le 9/10 en novembre : “Rédiger un bail de droit commun » \nLes baux de bureau\, de garage\, d’entrepôts… et d’habitation sont\, trop souvent\, de « illustres inconnus » qu’il faut pourtant pouvoir maîtriser !  Nous envisagerons concrètement comment appréhender\, dans ce cadre\, la tacite reconduction\, l’évolution du loyer\, la garantie\, la durée\, les facultés de résiliation anticipée\, les indemnités…. \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column]\n \n \n \n \n \n \n \n \n 1 heure de formation\n \n agréée IPI \n \n[/vc_column][/vc_row] URL:https://legisconsult.be/formation/le-9-10-en-novembre-rediger-un-bail-de-droit-commun/ CATEGORIES:Formations ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://legisconsult.be/wp-content/uploads/2025/12/IMG_0037-Copie-scaled-e1765893630771.jpg ORGANIZER;CN="Gilles TIJTGAT":MAILTO:info@legisconsult.be END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261203T100000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261203T110000 DTSTAMP:20260419T082544 CREATED:20251216T140725Z LAST-MODIFIED:20251217T133457Z UID:41627-1796292000-1796295600@legisconsult.be SUMMARY:le 9/10 en décembre : "Prévention du blanchiment d’argent" DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Rendez-vous de 9h à 10h pour une heure de formation complète agréée IPI . \nUne  manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \nLe thème abordé : ” le 9/10 en décembre : “Prévention du blanchiment d’argent »  \nPrévenir\, c’est guérir… l’agent immobilier est tenu à de nombreuses obligations administratives et pratiques dans le cadre de la prévention du blanchiment d’argent !  Outre l’obligation qu’il a de se former (et de se mettre à jour) annuellement\, il y a la collecte des données\, l’évaluation individuelle des risques\, la politique d’acceptation du client\, l’ouverture et la tenue du compte de qualité… et la gestion des contrôles du SPF Economie… que cette formation vous permettra d’appréhender plus sereinement…. \nCette formation s’adresse aux courtiers.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column]\n \n \n \n \n \n \n \n \n 1 heure de formation\n \n agréée IPI \n \n[/vc_column][/vc_row] URL:https://legisconsult.be/formation/le-9-10-en-decembre-prevention-du-blanchiment-dargent-2/ CATEGORIES:Formations ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://legisconsult.be/wp-content/uploads/2025/12/B-LANCHIM.jpg ORGANIZER;CN="Gilles TIJTGAT":MAILTO:info@legisconsult.be END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261208T110000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261216T163000 DTSTAMP:20260419T082544 CREATED:20251218T092800Z LAST-MODIFIED:20251218T100622Z UID:41740-1796727600-1797438600@legisconsult.be SUMMARY:Actualités juridiques de et pour l’agent immobilier du second semestre 2026 DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]A chaque fin de semestre\, nous décortiquons l’actualité juridique en rapport avec la profession d’agent immobilier et vous présentons et commentons cette dernière.​ \nL’actualité est liée aux nouvelles réglementations\, à la jurisprudence\, à des décisions administratives … \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column]\n \n \n \n \n \n \n 2 heures de formation\n \n agréées IPI \n \n[/vc_column][/vc_row] URL:https://legisconsult.be/formation/actualites-juridiques-de-et-pour-lagent-immobilier-du-second-semestre-2026/ CATEGORIES:Formations ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://legisconsult.be/wp-content/uploads/2025/12/NEWS33-scaled.jpg ORGANIZER;CN="Gilles TIJTGAT":MAILTO:info@legisconsult.be END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261210T100000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261210T110000 DTSTAMP:20260419T082544 CREATED:20251216T142632Z LAST-MODIFIED:20251217T133811Z UID:41633-1796896800-1796900400@legisconsult.be SUMMARY:le 9/10 en décembre : "Petite" révision du bail de résidence principale et des dispositions "fantômes" DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Rendez-vous de 9h à 10h pour une heure de formation complète agréée IPI . \nUne  manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \nLe thème abordé : ” le 9/10 en décembre : ” Petite  révision du bail de résidence principale et des dispositions « fantômes”»  \nLe bail de résidence est une matière régionalisée « trop » connue… mais êtes-vous sûr(e)s de connaître les spécificités régionales cachées et leurs conséquences : l’enregistrement et la sanction\, l’évolution du loyer\, les informations à indiquer dans un bail\, la discrimination\, les conditions de la prorogation…. \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column]\n \n \n \n \n \n \n \n \n 1 heure de formation\n \n agréée IPI \n \n[/vc_column][/vc_row] URL:https://legisconsult.be/formation/le-9-10-en-decembre-petite-revision-du-bail-de-residence-principale-et-des-dispositions-fantomes/ CATEGORIES:Formations ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://legisconsult.be/wp-content/uploads/2025/12/phantom.jpg ORGANIZER;CN="Gilles TIJTGAT":MAILTO:info@legisconsult.be END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20261211 DTEND;VALUE=DATE:20261213 DTSTAMP:20260419T082544 CREATED:20251218T142028Z LAST-MODIFIED:20260408T095928Z UID:41788-1796950800-1797037199@legisconsult.be SUMMARY:Journée de Formation à Bruxelles en Décembre DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]De 10 h 00 à 12 h 30 : le contentieux locatif – prévenir et guérir \nLes relations entre les bailleurs et les locataires ne sont\, malheureusement\, pas toujours au beau fixe ! Nous envisagerons les diverses situations susceptibles de générer un conflit ainsi que les solutions à y apporter. Parmi ces situations\, la rupture du couple de locataires\, le non respect de certaines dispositions du bail\, le défaut de conformité\, les vices cachés\, le défaut d’entretien\, la remise des clefs «intempestive »\, l’absence aux états des lieux… Nous examinerons ensuite les particularités régionales au niveau des procédures : commission paritaire locative\, conciliation\, justice de paix\, requête\, citation\, délais\, moratoire sur les expulsions… A l’issue de cette formation\, vous saurez comment rencontrer certaines objections et s’en prémunir ! \nDe 13 h 30 à 16 h 00 : Plus-values… taxation et diminution de l’assiette imposable et/ou requalification. \nS’il est bien un aspect incontournable de la vente immobilière\, ce sont les aspects fiscaux ! \nLors de cette formation\, nous aborderons la fiscalité d’une vente tant sous l’angle de la vente que celui de l’achat. \nNous répondrons tout d’abord à une première question : qui paie les droits d’enregistrement ?  La réponse n’est pas aussi tranchée que la plupart le pense… \nPour l’acheteur\, qu’en sera-t-il de l’abattement (Bruxelles) et de ses conditions ?  dans quelles conditions une réduction du taux des droits d’enregistrement est-elle possible (Wallonie et Flandre) ? \nPour le vendeur\, quand pourra-t-il vendre sous le régime TVA et dans quelles conditions ?  Peut-il y avoir un « mix » entre les droits d’enregistrement et la TVA ?  Dans quels cas le vendeur est-il soumis à un risque de taxation sur la plus-value réalisée ? \nNous examinerons tous les aspects de la taxation des plus-values immobilières : vente « classique »\, spéculation\, donation…. \nUne formation qui permettra à l’agent immobilier de fournir les informations les plus adéquates et surtout\, de sécuriser la transaction pour laquelle il s’entremet ! \nLes transactions immobilières évoluent quotidiennement et l’agent immobilier doit désormais s’adapter\, bon gré\, mal gré !  Lors de cette formation\, nous aborderons également les précautions à prendre en cas de vente de parts de société\, comment utiliser les options\, quelles sont les possibilités de “céder” un compromis\, les limites de la déclaration de command… \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics. \nLieu du jour : Manos Conference Center – Chaussée de Charleroi\, 135 à 1060 Bruxelles \nDroits d’inscription : 250 € par participant (repas inclus). \nPour des raisons pratiques\, les journées de formation ne peuvent être décomptées d’un abonnement.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column]\n \n \n \n \n \n \n 5 heures de formation\n \n agréées IPI \n \n[/vc_column][/vc_row] URL:https://legisconsult.be/formation/journee-de-formation-a-bruxelles-en-decembre-2/ CATEGORIES:Formations ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://legisconsult.be/wp-content/uploads/2025/12/bxl11-scaled.jpg ORGANIZER;CN="Gilles TIJTGAT":MAILTO:info@legisconsult.be END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261217T100000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261217T110000 DTSTAMP:20260419T082544 CREATED:20251216T145038Z LAST-MODIFIED:20251217T134039Z UID:41638-1797501600-1797505200@legisconsult.be SUMMARY:le 9/10 en décembre : "Les conséquences méconnues du devoir de discrétion de l’agent immobilier" DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Rendez-vous de 9h à 10h pour une heure de formation complète agréée IPI . \nUne  manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \nLe thème abordé : ” le 9/10 en décembre : ” les conséquences méconnues du devoir de discrétion de l’agent immobilier » \nLa déclaration de confidentialité à faire signer\, l’absence des panneaux sur l’immeuble\, la visite virtuelle\, les informations à communiquer et les photographies du bien à supprimer une fois celui-ci vendu ou loué… . \nCette formation s’adresse aux courtiers.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column]\n \n \n \n \n \n \n \n \n 1 heure de formation\n \n agréée IPI \n \n[/vc_column][/vc_row] URL:https://legisconsult.be/formation/le-9-10-en-decembre-les-consequences-meconnues-du-devoir-de-discretion-de-lagent-immobilier/ CATEGORIES:Formations ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://legisconsult.be/wp-content/uploads/2025/12/secret-scaled.jpg ORGANIZER;CN="Gilles TIJTGAT":MAILTO:info@legisconsult.be END:VEVENT END:VCALENDAR