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SUMMARY:Le bail de résidence principale bruxellois : les nouveautés à partir du 1er novembre 2024
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \n\nL’ordonnance du 04 avril modifiant le code bruxellois du logement et impactant la matière du bail de résidence principale entre en vigueur ce 01er novembre prochain !!! \nLes modifications à venir concernent tout le monde… agents immobiliers\, gestionnaires\, locataires et bailleurs… \nLes nouveautés touchent notamment l’annonce\, la liberté dans la fixation du loyer\, la garantie locative et sa libération\, la détention d’animaux\, la résolution du bail\, la révision du loyer\, les intérêts de retard… \nLors de cette formation\, nous passerons en revue toutes les modifications ainsi que celles à apporter aux baux et nous vous indiquerons les « nouvelles » façons de procéder sur le terrain ! \nCette formation aura lieu en visioconférence UNIQUEMENT ce 22 octobre prochain ! \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics. \n\n\n\n\n  \n\n\n\n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:le 9/10 en novembre : Location : panneaux photovoltaïques\, salubrité\, contrôle électrique\, urbanisme… responsabilité de l’agent !
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Rendez-vous de 9h à 10h pour une heure de formation complète. \nUne nouvelle manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \nUne formation d’une heure agréée IPI sur un sujet d’actualités en droit immobilier. \n\nLe thème abordé : “Le 9/10 : Location : panneaux photovoltaïques\, salubrité\, contrôle électrique\, urbanisme… responsabilité de l’agent !”\n\nUn bien résidentiel doit répondre aux conditions élémentaires de sécurité\, de salubrité et d’habitabilité mais… quel est le contenu de ces normes ?  Que « risque » l’agent immobilier qui loue un bien ne correspondant pas à ces normes ?  Que se passe-t-il lorsque le bien est équipé de panneaux photovoltaïques ?  Quel est le sort de la location en cas d’infraction urbanistique ? \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:La constitution « dynamique » du dossier en vue de la mise en vente « classique » d’un bien et un bien en société….
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \n\n\n\n\nLa constitution « dynamique » du dossier en vue de la mise en vente « classique » d’un bien et un bien en société….  \nMettre un bien en vente exige de la part de l’agent immobilier la signature d’une mission\, la collecte de données\, l’appréciation de la faisabilité de l’opération et l’analyse des documents !  Il existe d’importantes différences entre la vente d’un immeuble et la vente d’une société propriétaire d’un immeuble. \nNous réaliserons une « analyse comparative » des missions\, des documents\, des analyses\, des risques fiscaux (notion d’abus fiscal). \nEn cas de vente des parts/actions\, nous indiquerons à l’agent immobilier les modifications qu’il doit apporter à sa mission et les documents qu’il doit utiliser en lieu et place de ses modèles habituels… (ex. offre vs. lettre d’intention). \nCette formation s’adresse aux courtiers. \n\n\n\n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:FORMATIONS PREPARATOIRES AUX EXAMENS IPI RESERVEES AUX STAGIAIRES EN NOVEMBRE
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \nVous êtes stagiaire et vous souhaitez compléter votre étude et disposer de synthèses pour réussir au mieux vos examens IPI ? \nLEGISCONSULT  vous propose 2  formations de préparation de deux heures\, agréées IPI. \nL’une aura pour thème  “Les aspects Juridiques de la Location” et l’autre “Les Aspects Juridiques de la Vente & Déontologie”. \nElles seront données par Gilles Tijtgat\, consultant juridique\, spécialisé en Droit Immobilier. \nCes formations ont lieu en VISIOCONFERENCE UNIQUEMENT. \nLa visioconférence\, c’est simple : \n·         24 h avant la formation\, vous recevrez un lien ZOOM sur lequel il vous suffit de cliquer à l’heure dite ! \n·         Pas de besoin de matériel autre qu’un ordinateur\, un smartphone ou une tablette équipé d’une caméra et d’un micro (vous pouvez tester votre matériel avant la formation) \n·         Après avoir cliqué\, vous serez « dans une salle d’attente virtuelle » et le formateur vous fera « entrer » après avoir validé votre participation. \n·         Vous assistez à la formation…. comme si vous y étiez avec la possibilité de poser vos questions au formateur  \n​ \nDroits d’inscription (prix spécial stagiaires) : 50 € (TTC) par personne stagiaire. \n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:le 9/10 en novembre : Où commence et s'arrête la responsabilité de l'agent immobilier ?
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text]Rendez-vous de 9h à 10h pour une heure de formation complète. \nUne nouvelle manière rapide et efficace de se tenir informé et de remplir ses obligations de formation. \nUne formation d’une heure agréée IPI sur un sujet d’actualités en droit immobilier. \n\nLe thème abordé : “le 9/10 en novembre : Où commence et s’arrête la responsabilité de l’agent immobilier ? “\n\nDans le cadre d’une transaction immobilière vente et/ou location\, l’agent immobilier engage sa responsabilité professionnelle\, contractuelle\, quasi-délictuelle… que recouvrent ces termes ?  Par ailleurs\, l’agent est-il responsable de la solvabilité du candidat qu’il présente ?  Est-il responsable du document (compromis) validé par le Notaire ? L’agent peut-il voir sa responsabilité engagée en cas de troubles de voisinage ? \nCette formation s’adresse aux courtiers.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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SUMMARY:JOURNEE DE FORMATION à Arlon : Deux sujets en une journée !
DESCRIPTION:[vc_row][vc_column][vc_column_text] \n\nDeux sujets en une journée !  \nMatinée : Anticiper\, gérer et solutionner les imprévus qui peuvent survenir entre le compromis de vente et l’acte authentique \nLa signature du compromis ne fige\, malheureusement\, pas toujours la vente.  En effet\, entre la signature de ce document et celle de l’acte authentique\, de nombreux évènements peuvent survenir… \nLa découverte d’un problème sur l’immeuble (vices\, urbanisme…) peut entraîner une renégociation du prix\, l’acheteur peut se raviser et souhaiter se faire substituer\, l’immeuble peut être détruit\, le vendeur peut décéder\, les conditions de la vente peuvent changer\, les parties peuvent renoncer à la vente\, la copropriété peut décider de la réalisation de travaux… \nLes accords auxquels l’agent immobilier peut parvenir pour solutionner le problème rencontré doivent tenir compte de toutes les conséquences civiles et fiscales de la modification du document initial et de son contenu !! \nPar ailleurs\, si vendeur et acheteur s’entendent pour annuler le compromis et ne pas poursuivre la vente… l’agent immobilier peut-il prétendre à ses honoraires ? \nCette formation répondra à ces nombreuses questions tout en passant en revue la meilleure façon de rédiger certaines mentions du compromis et d’en assurer les effets juridiques corrects et souhaités (conditions suspensives\, conditions résolutoires\, résolution de la vente\, annulation\, indemnités…) \nAprès-midi : 10 dossiers (réels) dans lesquels la responsabilité de l’agent immobilier a été mise en cause… \nEt vous… auriez-vous évité ces soucis ? – Les astuces juridiques et les nouvelles obligations légales de la profession ! \nNous avons répertorié 10 dossiers réels et vécus dans lesquels la responsabilité de l’agent immobilier a été mise en cause. \nCes dossiers concernent tant la commission de l’agent\, le défaut d’informations\, la méconnaissance (souvent involontaire) de certaines obligations légales… \nPour que l’agent immobilier puisse effectivement dire « ça ne m’arrivera pas »\, nous reprendrons les astuces juridiques\, les obligations et les règlementations qui ne doivent pas être ignorées tant en ce qui concerne les missions que l’exécution de celles-ci (informations\, urbanisme\, honoraires\, vices cachés\, discrimination…) \nVoici les thèmes qui seront abordés : \n\nL’irrégularité urbanistique était connue de l’agent immobilier…\nLes exigences minimales à respecter lors de la constitution d’un dossier et de la réalisation d’un descriptif…\nL’erreur dans une annonce et ses conséquences !\nL’évaluation était mauvaise…\nL’acheteur amené par l’agent immobilier n’était pas solvable…\nUn second compromis a été signé… sans annuler le premier car l’acheteur avait « disparu »…\nIl manque des clauses « obligatoires » dans la mission de l’agent immobilier…\nJ’ai perçu mes honoraires sur l’acompte… qui était une garantie…\nLa caution était mariée…\nJe n’ai pas lu tout le contrat de bail et …  la vente s’en trouve compromise…\n\nATTENTION : LES JOURNEES NE SONT PAS COMPRISES DANS L’ABONNEMENT ET NE PEUVENT EN ÊTRE DEDUITES \nDroits d’inscription pour la journée de 5 heures de formation\, repas inclus : 250 €/personne \nCette formation s’adresse aux courtiers et aux syndics. \n\n\n\n\n  \n\n\n\n[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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